A défaut de dispositions particulières telles que la donation entre époux ou le testament, c'est la loi qui dicte, sous l'égide des règles de dévolution successorale, l'ordre de vos héritiers. Qui sont vos héritiers ? Quelle part de votre patrimoine recevront-ils à votre décès ? Patrimoine&Bourse fait le point.
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Lorsqu’une personne décède, les biens composant son patrimoine sont immédiatement et automatiquement transmis à ses héritiers. A défaut des dispositions particulières susmentionnées, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent ; il s’agit de la dévolution légale de la succession.
Les bénéficiaires de la succession désignés par la loi sont les héritiers ; la loi les classe en quatre ordres :
Descendants (enfants et leurs descendants)
Ascendants et collatéraux privilégiés (père, mères, frères et sœurs et les descendants de ces derniers)
Ascendants ordinaires (ascendants autres que les pères et mères)
Collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins germains, parents plus éloignés)
Le conjoint a la qualité d’héritier mais échappe au classement. Il vient en concours avec les héritiers des deux premiers ordres et exclut ceux du troisième et quatrième ordre.
En l’absence de conjoint survivant
Les parents du défunt susceptibles d’hériter sont répartis en quatre ordres. En principe, dès qu’un ordre est représenté, son ou ses membres héritent et excluent le ou les membres des ordres inférieurs.
Après le classement par ordre, intervient une seconde sélection entre les personnes relevant d’un même ordre : héritent les parents au degré le plus proche du défunt. Le degré est en ligne directe le nombre de générations séparant les deux personnes concernées, c’est à dire le défunt et son descendant héritier.
En cas de pluralité d’héritiers à égalité d'ordre et de degré, ces héritiers se partagent la succession par parts égales (C. civ. art. 744, al. 2).
Prédécès ou renonciation et principe de la représentation
La représentation permet à un héritier de degré plus éloigné (le représentant) d'exercer, dans la succession, les droits d’un héritier de degré plus proche (le représenté). La représentation a lieu dans trois cas : prédécès, renonciation ou indignité de l’héritier le plus proche en degré.
En présence de conjoint survivant et de descendants
Le conjoint survivant successible c’est à dire non divorcé a des droits successoraux quel que soit l’ordre auquel appartiennent les parents du défunt. Ses droits seront soit en usufruit soit en pleine propriété.
La loi impose une distinction : les droits du conjoint survivant seront différents selon que tous les enfants du défunt sont ou ne sont pas issus des deux époux.
Tous les enfants du défunt sont ceux du couple
Le conjoint survivant a le choix entre la totalité de l’usufruit et un quart en pleine propriété des biens existants (C. civ. art. 757). Cette quotité d’un quart est fixe, quel que soit le nombre de descendants ou le degré auquel ils se trouvent. Symétriquement, les enfants recevront soit la totalité de la succession en nue-propriété soit les trois quarts en pleine propriété.
Tous les enfants du défunt ne sont pas issus des deux époux
Si le défunt a eu un ou plusieurs enfants d’un autre lit, le conjoint survivant a droit à un quart de la succession en pleine propriété, sans possibilité d’option pour l’usufruit (C. civ. Art. 757)
En présence de conjoint survivant et en l’absence de descendants
En l’absence de descendants, composant le premier ordre (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants etc.), le conjoint peut se trouver en présence d’autres catégories d’héritiers. Sa situation sera différente selon qu’il se trouve en présence des père et/ou mère du défunt, des frères et sœurs ou descendants d’eux, ou des parents plus éloignés.
En présence des père et/ou mère du défunt
Si le défunt laisse son père et sa mère, le conjoint survivant recueille la moitié en pleine propriété de la succession, chacun des parents du défunt en recevant un quart (C. civ. art. 757-1, al. 1).
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant reçoit les trois quarts en pleine propriété de la succession, le quart restant étant dévolu au survivant des parents (C. civ. art. 757-1, al. 2).
En présence d’ascendant(s) au premier degré (père et/ou mère) du défunt et du conjoint, les frères et sœurs ou descendants d’eux, s’ils existent, n’ont donc aucun droit successoral.
En l’absence des père et mère
Le conjoint survivant recueille l’intégralité de la succession en pleine propriété lorsque le défunt ne laisse ni descendant, ni père, ni mère (C. civ. art. 757-2). Le conjoint prime donc sur les frères et sœurs du défunt et leurs descendants, les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires.
En l’absence d'héritiers
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