Persévérance, abnégation et parfois résilience, la fiscalité française s'apparente, plus que jamais, à un chemin semé d'embûches. Vous vous êtes finalement décidé à souscrire à un compte-titres ordinaire (CTO) mais la fiscalité associée vous semble bien obscure. Cet article est fait pour vous.
Les lignes suivantes s'intéresseront exclusivement aux modalités d'imposition, il vous sera toutefois possible de rentrer plus en détail dans la fiscalité des capitaux mobiliers en parcourant nos modules dédiés : Fiscalité des revenus et Fiscalité des plus-values.
De quelle manière serez-vous imposé dans le cadre d'un compte-titres ordinaire ?
La fiscalité de vos revenus
Rappelons que les revenus de capitaux mobiliers (RCM) n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source (PAS). Par conséquent, les modalités d'imposition s'appliqueront en deux temps :
1. Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL).
Dans un premier temps, le montant brut de vos revenus sera soumis à la source au PFNL au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux en vigueur de 17,2%. Le PFNL est ainsi versé à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.
Toutefois, le PFNL peut ne pas être dû lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer de l'année n-2 est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
2. L'imposition dans le cadre de la déclaration des revenus.
Dans un second temps, à l'issue de la déclaration des revenus, s'opère l'imposition définitive.
Le montant brut des RCM est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % par défaut.
Attention, l'imposition au PFU ne permet ni de bénéficier de l'abattement de 40 % sur les dividendes (ci-dessous) ni de la déduction sur le revenu net global d'une partie de la CSG (6,8%).
Vous pouvez toutefois opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) au lieu du PFU. Il est important de noter que cette option est irrévocable et globale puisqu'elle s'appliquera à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et plus-values de cession de valeurs mobilières de l'année.
Le montant net des revenus sera ainsi intégré au revenu global de votre foyer fiscal soumis au barème progressif de l'IR. Le montant net imposable devra prendre en compte les frais et charges déductibles tels que les frais de garde ou les frais d'encaissement des coupons.
Dans le cadre de l'imposition au barème progressif, un abattement de 40 % s'applique sur le montant brut des dividendes. Ainsi, le montant net des revenus intégrant le revenu global de votre foyer fiscal soumis au barème progressif de l'IR est déterminé de la façon suivante :
Vous connaissez désormais la fiscalité qui s'appliquera à vos revenus. Mais qu'en sera t-il des plus-values ?
La fiscalité des plus-values
Il est important de rappeler que, au même titre que les revenus, les plus-values de cession de titres n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source (PAS).
Deux modalités d'imposition peuvent s'appliquer :
1. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) par défaut.
La plus-value est soumise au PFU au taux de 12,8% par défaut. Le prélèvement s'applique sur le gain net après imputation des éventuelles moins-values. Attention, si elle est maintenue, l'imposition au PFU ne permet ni de bénéficier des abattements pour durée de détention (ci-dessous) ni de la déduction sur le revenu net global d'une partie de la CSG de 6,8%.
Votre alternative ?
2. L'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
Vous pouvez toutefois opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'IR au lieu du PFU. Il est important de noter que cette option est irrévocable et globale puisqu'elle s'appliquera à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et plus-values de cession de valeurs mobilières de l'année.
En cas de cession de certains titres acquis avant le premier janvier 2018 (01/01/2018), un abattement pour durée de détention pourra diminuer le montant de la plus-value imposable (ci-dessous).
Dans le cadre de cette modalité d'imposition, l'administration fiscale prendra également en compte la fraction de la CSG déductible de votre revenu net global soumis au barème de l'IR, qui s'élève à 6,8%.
Nous l'avons vu, en cas d'option pour l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu deux abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer :
C'est ainsi que s'achève cet article, l'occasion pour nous de vous rappeler que Patrimoine&Bourse a développé des Master Class en libre accès pour vous guider pas à pas dans le développement de votre patrimoine financier allant de l'élaboration de votre stratégie d'investissement jusqu'au choix de votre enveloppe fiscale.
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