Epargne boursière.
Quel compte allez vous souscrire ?
Quelle sera la fiscalité ?
Votre stratégie d'investissement est désormais définie, vous savez comment sélectionner les prochaines valeurs de votre portefeuille et à quel moment les acheter. Vous êtes enfin décidés, à investir sur les marchés. Vous devez maintenant choisir votre compte pour investir sur les marchés financiers.
Les principales différences entre les contrats seront essentiellement fiscales mais également liées à l'univers d'investissement. A titre d'exemple, seul le compte-titre vous permettra d’investir dans n’importe quelle action étrangère en direct (comme Apple ou Amazon), de mettre en place des stratégies de gestion avec des produits dérivés comme les options, ou encore d’utiliser la vente à découvert ou l’effet de levier grâce au SRD (Système de règlement différé).
Je vous propose ici une revue fiscale des différents contrats qui vous permettront d'investir sur les marchés boursiers que ce soit en direct ou par l'intermédiaire de la gestion collective.
J'exclus volontairement le plan d'épargne retraite (PER) et le plan d'épargne entreprise (PEE) par souci de clarté.
Commençons par le roi de l'investissement boursier, j'ai nommé le PEA.
Plan d'épargne en actions (PEA).
Le plan d'épargne en actions (PEA) est un produit d'épargne financière de long terme orienté vers le financement des entreprises. Il permet aux épargnants de se constituer un portefeuille d'actions de sociétés européennes tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
Il est important de comprendre que les dividendes et autres produits des valeurs inscrits sur le compte de titres du plans sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu'ils sont réinvestis en titres ou maintenus sur le compte espèces du plan.
Autrement dit, pas de retrait, pas de fiscalité.
Une fois que cela est dit, quelle est l'assiette d'imposition ? Le gain net imposable.
Un retrait ou la clôture conduit à calculer le gain net relatif au retrait partiel. Maintenant, tout le monde prend son plus beau carnet de note et sa plus belle plume pour écrire la formule de calcul suivante :
Pourquoi la noter ? Alors oui, au 21 ème siècle votre établissement financier vous mâche le travail et vous donnera le montant de gain net imposable sans même vous replonger dans vos notes Patrimoine&Bourse.
Mais voilà, petit conseil d'ami, la confiance n'empêche pas le contrôle.
Second petit conseil d'ami, pensez à intégrer le solde du compte espèces dans la valeur liquidative du PEA, ça évite les erreurs de calcul.
Maintenant, le nerf de la guerre fiscale, les modalités d'imposition du gain net :
Pour les chanceux qui auraient ouvert un PEA avant le 01/01/2018, la règle des taux historiques des prélèvements sociaux s'applique aux produits générés avant cette date.
En cas de moins-values sur une cession de titres inscrites sur le PEA, elles ne sont ni imputables, ni reportables sur les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées hors du plan.
Toutefois, dans votre malheur et si une moins-value nette est constatée lors de la clôture du PEA, celle-ci sera imputée sur les plus-values de cession de valeurs mobilières imposables au titre de la même année puis sur celles réalisées au cours des 10 années suivantes.
Compte-titre ordinaire (CTO).
Le compte-titres ordinaire (CTO) peut prendre la forme d'un compte individuel mais aussi d'un compte joint ou indivis.
Le CTO sert à comptabiliser les opérations sur titres effectuées sur des valeurs mobilières de placement françaises, européennes ou internationales comme les actions, les obligations, les SICAV, les FCP, mais aussi les warrants, et les trackers.
L'ouverture d'un compte-titres est également associée à l'ouverture d'un compte espèces servant à enregistrer les mouvements d'espèce liés aux opérations sur titres telles que l'encaissement de dividendes et intérêts, les prélèvements des frais de courtage, des droits de garde ou autres frais liés à l'abonnement de différents services.
A contrario du plan d'épargne en actions (PEA) ou du contrat d’assurance-vie, le compte-titres ordinaire (CTO) ne bénéficie pas d'un régime fiscal spécifique ou privilégié.
Par conséquent, les revenus ou plus-values générés par votre portefeuille seront imposés au titre des revenus de capitaux mobiliers (RCM), sans bénéficier de règles fiscales spécifiques.
Vous retrouverez les règles d'imposition s'appliquant à ces gains dans les rubriques suivantes :
Assurance-vie multisupport (et Contrat de capitalisation).
En préambule, sachez que les contrats d'assurance-vie et contrat de capitalisation seront davantage adaptés à vos investissements boursiers par l'intermédiaire d'OPCVM. Même si une offre importante de contrat d'assurance-vie permet désormais d'investir sur des actions en direct. Cela se fait systématiquement à cours inconnu. Ainsi, il vous sera impossible de maîtriser précisément votre point d'entrée.
Je me permets ici de traiter la fiscalité des contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation en même temps car c'est bien la fiscalité en cours de vie du contrat qui nous intéresse et non au dénouement par décès.
Commençons par une petite définition, un contrat d'assurance-vie garantit en contrepartie du paiement de primes, le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès ou de vie au terme du contrat de la personne assurée. Elle permet donc de protéger vos proches en cas de décès par le versement d'un capital ou d'une rente dans un cadre fiscal avantageux.
A l'instar du PEA, les intérêts générés par les primes versées sur le contrat d'assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu tant qu'ils restent dans l'enveloppe du contrat. Petite nuance toutefois, depuis 2011, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés chaque année sur les intérêts générés par le fonds en euros.
Quid de la fiscalité ?
C'est à ce moment que le choc de simplification annoncé par les plus hautes instances françaises va faire son effet.
La fiscalité applicable varie en fonction des contrats et de leur ancienneté. Dans un souci de clarté, on précisera que la fiscalité contemporaine post flat tax soit les gains des contrats d’assurance-vie correspondant aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017.
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Pour les contrats d'une durée inférieure à 8 ans :
A titre d'acompte, un prélèvement non libératoire au taux de 12,8% est appliqué aux gains sauf lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer de l'année n-2 est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
A l'issue de la déclaration des revenus, les gains sont imposés à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8 % ou au barème progressif sur option.
Les gains sont également imposés au titres des prélèvements sociaux (17,2 %).
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Pour les contrats d'une durée supérieure à 8 ans :
A titre d'acompte, un prélèvement non libératoire au taux de 7,5 % est appliqué aux gains sauf lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer de l'année n-2 est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
A l'issue de la déclaration des revenus, les gains sont imposés à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 7,5 % lorsque le montant des versements effectués par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats est inférieur à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple co-souscripteur) ou sur option au barème progressif de l'IR.
Si le montant des versements effectués par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats est égal ou supérieur à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple co-souscripteur) le taux de 7,5 % s'applique aux gains établis au prorata des primes n'excédant pas 150 000 euros puis au taux de 12,8% pour la fraction excédentaire ou sur option au barème progressif de l'IR.
Attention, l’option pour l’impôt sur le revenu est irrévocable et globale pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Par ailleurs, en cas de rachat du contrat après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficie d’un abattement annuel sur les produits de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Les gains restent également imposés au titres des prélèvements sociaux (17,2%).
Et oui, c'est ce qu'on appelle un choc de simplification à la française.
Votre choix final se porte sur le compte titre ? Les rubriques suivantes sont faites pour vous : Fiscalité des revenus et Fiscalité des plus-values.
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