Champ d'application.

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De quoi parle-t-on ?

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Le régime d'imposition concerne les plus-values de cession de valeurs (actions, obligations, titres d'OPCVM et de certains FIA) qu'un particulier réalise dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé. Ces titres sont détenus directement ou par l'intermédiaire d'une société, non soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), dont il est associé.

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Les opérations imposables : les ventes de titres, les échanges ou apports de titres, les rachats de titres et d'actions de SICAV ou de parts de FCP et plus généralement, toutes les cessions à titre onéreux. Certaines opérations d'échange de titres peuvent bénéficier d'un sursis d'imposition telles que les opérations d'offre publique d'échange (OPE), de fusion, de scission, d'absorption ou encore les plus-values d'apport de titres à des sociétés soumises à l'IS.

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Vous noterez également que les plus-values de cession de parts de fonds communs de placement à risques (FCPR), de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) et de fonds d'investissement de proximité (FIP) détenues depuis plus de 5 ans sont exonérées. 

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Pour ces derniers, l'avantage fiscal prédomine largement sur l'avantage économique. Manière subtile ou grossière pour certain, de dire que ces fonds ne font quasiment jamais de plus values. Si si je vous assure, vous vérifierez.

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Assiette d'imposition.

 

Le gain net est une plus-value ou une moins-value selon que la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition soit positive ou négative.

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Gain net = Prix de cession - Prix d'acquisition

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Lorsque le gain net est une plus-value, elle est soumise à l'impôt sur le revenu l'année de cession. La plus-value est également soumise aux prélèvement sociaux au taux en vigueur (17,2%).

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A contrario, lorsque le gain net est une moins-value, elle est imputable sur les plus-values de cession de titres réalisées au cours de la même année. En cas d'excédent, la moins-value est imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.

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A noter, que le prix d'acquisition est augmenté des frais et taxes acquittés lors de l'acquisition tels que les rémunérations d'intermédiaires et les commissions de service de règlement différé (SRD).

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Mais répondons à cette question universelle : combien cela va me coûter ?  

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Modalités d'imposition.

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Il est important de rappeler que les plus-values de cession de titres n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source (PAS).

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Deux modalités d'imposition peuvent s'appliquer :

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• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) par défaut. 

 

La plus-value est soumise au PFU au taux de 12,8% par défaut. Le prélèvement s'applique sur le gain net après imputation des éventuelles moins-values. Attention, si elle est maintenue, l'imposition au PFU ne permet ni de bénéficier des abattements pour durée de détention (ci-dessous) ni de la déduction sur le revenu net global d'une partie de la CSG (6,8%). 

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Votre alternative ?

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• L'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). 

 

Vous pouvez toutefois opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'IR au lieu du PFU. Il est important de noter que cette option est irrévocable et globale puisqu'elle s'appliquera à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et plus-values de cession de valeurs mobilières de l'année.

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En cas de cession de certains titres acquis avant le premier janvier 2018 (01/01/2018), un abattement pour durée de détention pourra diminuer le montant de la plus-value imposable (ci-dessous).

 

Dans le cadre de cette modalité d'imposition, l'administration fiscale prendra également en compte la fraction de la CSG déductible de votre revenu net global soumis au barème de l'IR, qui s'élève à 6,8%. 

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Nous l'avons vu, en cas d'option pour l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu deux abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer :